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L'Entreprise et le droit de la protection sociale complémentaire

Gilles Briens
  • 01/01/1990
  • Litec
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Couverture de L'Entreprise et le droit de la protection sociale complémentaire par Gilles Briens

Résumé

Le droit de la protection sociale complémentaire est complexe, car il rassemble des règles émanant de diverses branches du droit de l'entreprise : droit du travail, droit fiscal, droit de la Sécurité sociale... Voici un exposé chronologique des réglementations à l'usage des praticiens de l'assurance collective.

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