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Douanes et changes : 1959-1990

Jean Pannier
  • 01/01/1990
  • Litec
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Couverture manquante de Douanes et changes : 1959-1990 par Jean Pannier

Résumé

La suppression des frontières économiques entre les pays de la Communauté européenne soumettra la réglementation douanière aux règles d'un nouveau droit. La période de la Ve République a été choisie pour la représentativité de l'évolution du droit douanier. L'intégrale des décisions peut être retrouvée auprès de Juris Data.

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