Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : volume jubilaire
Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassation (France)- 01/01/1990
- Litec
Résumé
A l'occasion du bicentenaire de la Cour de cassation, succédant en 1790 au Conseil des parties de l'Ancien Régime, voici l'histoire et le fonctionnement de la plus haute juridiction française.
Caractéristiques
- Éditions : Litec
- Auteur : Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassation (France)
- ISBN : 9782711110773
- Date de publication : 1 janvier 1990
- Poids (g) : 1730
- Reliure : Relié
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