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Obligations : droit civil. Vol. 2. Contrat

Boris Starck
  • 01/01/1992
  • Litec
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Couverture manquante de Obligations : droit civil. Vol. 2. Contrat par Boris Starck

Résumé

Entièrement consacré au rapport contractuel et quasi contractuel, ce tome a pour ambition de présenter la nouvelle figure du contrat engendré par la société de consommation. Les textes les plus récents sont intégrés, notamment : la loi du 18 janvier 1992 sur la protection des consommateurs et la directive CEE du 29 juin sur la sécurité des produits.

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