Recueil de jurisprudence constitutionnelle : décisions DC-L-FNR-I du Conseil constitutionnel
France. Conseil constitutionnel- 01/01/1994
- Litec
Résumé
Le texte intégral des 525 décisions intervenues de 1959 à 1993 et jusque-là dispersées dans 35 volumes du recueil officiel.
Caractéristiques
- Éditions : Litec
- Auteur : France. Conseil constitutionnel
- Nombre de pages : 561
- ISBN : 9782711122950
- Date de publication : 1 janvier 1994
- Dimensions (L x H x E cm) : 14 X 23 X 3.6
- Poids (g) : 1601
- Reliure : Broché
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