Recyclivre, l'occasion fait le lien

Le Droit français nouveau de la transparence tarifaire : conditions générales, factures

Marianne Mousseron
  • 01/01/1993
  • Litec
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Couverture manquante de Le Droit français nouveau de la transparence tarifaire : conditions générales, factures par Marianne Mousseron

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Résumé

Un examen des conditions générales de vente, d'achat, de prestation de services, des contrats de coopération commerciale d'après le principe de la transparence tarifaire.

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