Les inventions de salariés : la composition du droit des brevets et du droit du travail
Marianne Mousseron- 15/12/1995
- Litec
Résumé
Un régime des inventions de salariés a été instauré par la loi du 13 juillet 1978, désormais articles L. 611-7 et L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle. Une étude du domaine et du contenu de ce régime qui tient compte de l'évolution jurisprudentielle et doctrinale.
Caractéristiques
- Éditions : Litec
- Auteur : Marianne Mousseron
- Nombre de pages : 365
- ISBN : 9782711125722
- Date de publication : 15 décembre 1995
- Dimensions (L x H x E cm) : 16 X 24 X 2.3
- Poids (g) : 692
- Reliure : Broché
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