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Le délit de banqueroute : contribution à un droit pénal des procédures collectives

Marie-Christine Sordino
  • 04/04/1996
  • Litec
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Couverture de Le délit de banqueroute : contribution à un droit pénal des procédures collectives par Marie-Christine Sordino

Résumé

S'intéresse plus spécialement à l'infraction principale susceptible d'être commise à l'occasion de l'ouverture d'une procédure collective, le délit de banqueroute, en la distinguant d'autres délits voisins tels que l'abus de biens sociaux. Puis, met en évidence la recherche de l'infraction aux moments du déclenchement et de la conduite de la poursuite pénale.

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