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Guide pratique du contentieux douanier

Vincent Carpentier

21/11/1996
Litec

Couverture de Guide pratique du contentieux douanier par Vincent Carpentier

Résumé

Vise à retracer, de manière chronologique, les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes et droits indirects aux redevables des droits de douane, taxes et autres impositions que cette administration financière est chargée de percevoir pour le compte du Trésor public ou de la Communauté européenne.

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