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Code général des collectivités territoriales 1997-1998

Jacques Moreau
  • 15/11/1997
  • Litec
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Couverture de Code général des collectivités territoriales 1997-1998 par Jacques Moreau

Résumé

Rassemble les textes applicables aujourd'hui à l'organisation et au fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération. Réunit ainsi la partie législative du Code général des collectivités territoriales, une table de concordance permettant d'aller du texte-source à l'article ou aux articles correspondants du CGCT...

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