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Législation funéraire : cimetières, concessions de terrains, crématoriums, actes de décès, prélèvements d'organes...

Roger Vidal
  • 15/01/1998
  • Litec
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Couverture de Législation funéraire : cimetières, concessions de terrains, crématoriums, actes de décès, prélèvements d'organes... par Roger Vidal

Résumé

A jour des nombreuses modifications apportées par la loi du 8 janvier 1993 et ses douze décrets d'application publiés de 1993 à 1996, cette cinquième édition est ordonnée en deux parties : lieux d'inhumation et de crémation (partie I), décès et funérailles (partie II).

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