La chasse et le droit

Name: La chasse et le droit
Brand: Recyclivre
Author: Jacques Guilbaud
ISBN: 9782711130450

Jacques Guilbaud

31/12/1999
Litec

NC (0 avis)

Couverture de La chasse et le droit par Jacques Guilbaud

Résumé

Traite successivement de la définition de la chasse, de son organisation, de la réglementation de la pratique cynégétique, des règles pénales et de la responsabilité civile. Pour chaque thème, sont présentés les principes généraux du droit, puis les règles spécifiques moins connues du juriste. Avec de la jurisprudence, des textes usuels, internationaux, européens et nationaux...