Nouveau : -5% dès 30€ | -10% dès 50€

Livraison offerte  !
Recyclivre, l'occasion fait le lien

Réforme du droit des étrangers

Hugues Fulchiron
  • 15/12/1999
  • Litec
NC (0 avis)
Couverture de Réforme du droit des étrangers par Hugues Fulchiron

Résumé

Cet ouvrage s'adresse aux avocats, aux associations, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au droit français des étrangers. A travers l'étude des débats parlementaires, du texte de la loi, des décrets et des circulaires pris pour en assurer la mise en œuvre, il analyse le nouveau droit positif en la matière. Au lendemain de l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, il met en lumière les enjeux liés à des questions qui entrent désormais dans le champ des compétences communautaires.

Contrairement à ce que beaucoup réclamaient, la loi «Chevènement» du 11 mai 1998 (dite également Loi Reseda) n'abroge pas les lois «Pasqua-Debré». Soucieux d'assurer un meilleur équilibre entre maîtrise des flux migratoires et respect des droits des étrangers, le législateur a souhaité harmoniser droit au séjour et protection contre l'éloignement, ouvrir de nouveaux cas de délivrance de plein droit d'un titre de séjour, assouplir les conditions du regroupement familial, instaurer une obligation de motiver certains refus de visa, renforcer les droits des étrangers en matière d'éloignement du territoire. L'asile constitutionnel a été consacré, l'asile territorial officialisé, la loi du 25 juillet 1952 devenant la grande loi française sur l'asile.

Produit indisponible !

Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.

Produit indisponible !

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Chargement en cours

Donnez une seconde vie à vos livres !

  • Facile et rapide
  • Paiement en 48H
  • Expédition gratuite
Scanner pour télécharger l'application
QR Code
Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

Autres livres liés à Hugues Fulchiron

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans
Chargement en cours