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Le contrat de commande en droit d'auteur français

Le contrat de commande en droit d'auteur français

Name: Le contrat de commande en droit d'auteur français
Brand: Recyclivre
Author: Stéphanie Denoix de Saint Marc
ISBN: 9782711131082

Stéphanie Denoix de Saint Marc

10/03/2000
Litec

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Couverture de Le contrat de commande en droit d'auteur français par Stéphanie Denoix de Saint Marc

Résumé

Traite d'abord de la détermination de la qualification du contrat de commande : distinction entre la commande stricto sensu et la cession des droits d'exploitation, conséquences (régime du prix, faculté unilatérale de résiliation, contenu de l'obligation de faire, les sanctions en cas d'inexécution). Puis étudie la protection de l'auteur (code la propriété intellectuelle...).