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Traité des dessins et des modèles : France, Union européenne, Suisse

Pierre Greffe
  • 23/03/2000
  • Litec
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Couverture de Traité des dessins et des modèles : France, Union européenne, Suisse par Pierre Greffe

Résumé

La protection juridique des dessins et des modèles en droit français : le code de la propriété intellectuelle, le principe du cumul (jurisprudence), les inventions, les marques de fabrique, la jurisprudence, la cession, le droit d'auteur. Puis la protection juridique en droit international privé, en droit communautaire, l'Union européenne et la Suisse.

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