Nouveau : -5% dès 30€ | -10% dès 50€

Livraison offerte  !
Recyclivre, l'occasion fait le lien

Traité des dessins et des modèles : France, Union européenne, Suisse

Pierre Greffe
  • 23/03/2000
  • Litec
NC (0 avis)
Couverture de Traité des dessins et des modèles : France, Union européenne, Suisse par Pierre Greffe

Résumé

La protection juridique des dessins et des modèles en droit français : le code de la propriété intellectuelle, le principe du cumul (jurisprudence), les inventions, les marques de fabrique, la jurisprudence, la cession, le droit d'auteur. Puis la protection juridique en droit international privé, en droit communautaire, l'Union européenne et la Suisse.

Produit indisponible !

Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.

Produit indisponible !

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Donnez une seconde vie à vos livres !

  • Facile et rapide
  • Paiement en 48H
  • Expédition gratuite
Scanner pour télécharger l'application
QR Code
Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans
Chargement en cours