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L'euro et le droit

Daniel Lepeltier
  • 23/03/2000
  • Litec
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Couverture de L'euro et le droit par Daniel Lepeltier

Résumé

A partir des principaux textes français et communautaires reproduits en annexe, dégage les règles fondamentales qui gouvernent tant la période transitoire que le passage définitif à l'euro, le 1er janvier 2002. Met en exergue les conséquences pratiques quant à l'élaboration, la conclusion et l'exécution des contrats et autres instruments juridiques.

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