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L'évaluation du préjudice corporel : expertises, principes, indemnités

Max Le Roy
  • 26/06/2000
  • Litec
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Couverture de L'évaluation du préjudice corporel : expertises, principes, indemnités par Max Le Roy

Résumé

Après une présentation des principes généraux de la réparation du dommage corporel, étudie le préjudice en cas de blessures, le préjudice en cas de décès, le droit comparé et les victimes d'infractions, d'actes de terrorisme ou de contamination par le VIH et le régime fiscal des dommages-intérêts.

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