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Droit pénal du travail (ancienne édition)

Alain Coeuret
  • 17/11/2000
  • Litec
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Couverture de Droit pénal du travail (ancienne édition) par Alain Coeuret

Résumé

Accidents du travail, entrave à la représentation du personnel, discriminations, travail dissimulé : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien, ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer. Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. L'ouvrage présente également la procédure pénale applicable au droit du travail : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, actions civiles des victimes et des syndicats. Un outil indispensable qui vient répondre à la demande pressante des acteurs et de leurs conseillers.

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