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Code des baux 2001

Jean Derruppé
  • 25/01/2001
  • Litec
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Couverture de Code des baux 2001 par Jean Derruppé

Résumé

  • Les nouveautés :

    • - Loi SRU du 13 décembre 2000 modifiant les lois du 23 décembre 1986 et du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation ;

    - Codification du décret du 30 septembre 1953 sur les baux commerciaux et table de concordance ;

    - Loi du 15 novembre 1999 sur le PACS ;

    - Des annexes notablement enrichies (fiscalité, construction sur terrain d'autrui, clauses abusives, saturnisme, immeubles dangereux et insalubres...).

  • Et toujours :

    • - Les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux, abondamment commentés et annotés.

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