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Droit des obligations : Responsabilité civile - Délit et quasi-délit (ancienne édition)

Philippe Delebecque
  • 13/03/2001
  • Litec
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Couverture de Droit des obligations : Responsabilité civile - Délit et quasi-délit (ancienne édition) par Philippe Delebecque

Résumé

Troisième Objectif Droit en droit des obligations -après le régime général et les contrats - cet ouvrage est entièrement consacré au droit de la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle. Il a pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les différents types de responsabilité. Sont traitées : - la responsabilité du fait personnel (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - la responsabilité du fait d'autrui (la responsabilité des pères et mères, des membres de l'enseignement ; des commettants) ; - la responsabilité du fait des choses (responsabilité du fait des bâtiments, du fait des animaux, du fait des choses inanimées, loi du 5 juillet 1985 et responsabilité du fait des produits défectueux) ; - l'action en responsabilité (les acteurs, les conditions, les effets).

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