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Procédure civile

Hervé Croze
  • 25/02/2001
  • Litec
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Couverture de Procédure civile par Hervé Croze

Résumé

La procédure civile est une technique complexe, particulièrement lorsqu'on ne la pratique pas Rédigé par des praticiens, cet ouvrage a donc pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les règles générales de procédure civile et de présenter un panorama complet des procédures devant les différentes juridictions.Sont traités :- la décision juridictionnelle ;- les voies de recours ;- les éléments du procès ;- les principes directeurs du procès civil ;- les actes de procédure ;- l'administration judiciaire de la preuve ;- les incidents d'instance ;- la détermination de la juridiction compétente ;- la procédure devant le tribunal de grande instance ;- les procédures devant les juridictions d'exception (tribunal d'instance, tribunal de commerce, conseil de prud'hommes) ;- la procédure devant la cour d'appel ;- la procédure devant la Cour de cassation ;- l'arbitrage.

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