Code de l'urbanisme 2001

Name: Code de l'urbanisme 2001
Brand: Recyclivre
Author: Bernard Lamorlette
ISBN: 9782711133147

Bernard Lamorlette

24/07/2001
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Couverture de Code de l'urbanisme 2001 par Bernard Lamorlette

Résumé

Les nouveautés :

- La loi du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) et ses premiers décrets d'application.

- Ces textes marquent la réforme la plus ambitieuse du droit de l'urbanisme depuis la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967. Par des approches originales, ils consacrent solennellement la nécessaire diversité des fonctions urbaines et la mixité du tissu local.

Et toujours :

- Des commentaires très riches offrant aux lecteurs une analyse sélective, pratique et critique des évolutions législatives en matière d'urbanisme.

- Une jurisprudence, pléthorique en cette matière, analysée et citée, de même que de nombreuses références bibliographiques ou documentaires, et des conseils pratiques.

Cette 12^e édition a été réalisée par Dominique Moreno, docteur en droit, responsable du département juridique de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme.