Code civil 2002 (ancienne édition)

Name: Code civil 2002 (ancienne édition)
Brand: Recyclivre
Author: André Lucas
ISBN: 9782711133222

André Lucas

01/09/2002
Litec

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Couverture de Code civil 2002 (ancienne édition) par André Lucas

Résumé

Les nouveautés - mise à jour de l'Euro de tous les montants monétaires convertibles compris dans le code et dans les annexes, - loi NRE du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques, - décret du 30 mars 2001 sur la signature électronique, - loi du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale, - décret du 26 décembre 2000 sur la simplification des formalités administratives, - loi SRU du 13 décembre 2000 relatif à la solidarité et au renouvellement urbains. Et toujours un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de références bibliographiques apportant une information sûre et claire.