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Code de la copropriété (ancienne édition)

Code de la copropriété (ancienne édition)

Name: Code de la copropriété (ancienne édition)
Brand: Recyclivre
Author: Jacques Lafond
ISBN: 9782711133468

Jacques Lafond

02/04/2002
Litec

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Couverture de Code de la copropriété (ancienne édition) par Jacques Lafond

Résumé

7e édition, textes concernant le statut de la copropriété à jour au 1er février 2002. Un contenu original présentant un panorama du droit de la copropriété, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. Ce code réunit des textes d'origines diverses relatifs à la copropriété : statut de la copropriété des immeubles bâtis après sa modification par la loi du 13 décembre 2000 (loi SRU), textes relatifs à l'amiante, à la fiscalité, aux HLM, à la publicité foncière, à la surveillance des immeubles, à la télédiffusion et au câble, aux syndics de copropriété... Les textes : deux textes principaux (loi de 1965 sur le statut de la copropriété et son décret d'application) et des annexes thématiques. Des " textes secondaires " complétant les textes principaux. Les commentaires rédigés par les auteurs interprétant les textes et mettant en lumière les évolutions de la matière. La jurisprudence rendue dans cette matière. Les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés et les recommandations de la commission relative à la copropriété. Les renvois bibliographiques, nombreux et précis.