Recyclivre, l'occasion fait le lien

Code de l'expropriation 2002

René Hostiou
  • Litec
  • Paru le 20/12/2001
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Couverture de Code de l'expropriation 2002 par René Hostiou

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Résumé

Les textes relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique résultent de deux décrets (n° 77-392 et n° 77-393 du 28 mars 1977), publiés au Journal officiel du 14 avril 1977, le premier concernant les textes législatifs, le second les textes réglementaires. Textes à jour au 15 novembre 2001. Panorama des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques.

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