Code rural

Name: Code rural
Brand: Recyclivre
Author: Jean-Marie Gilardeau
ISBN: 9782711133680

Jean-Marie Gilardeau

05/05/2002
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Résumé

Code rural

6^e édition à jour au 1^er janvier 2002

Un contenu original, rassemblant les informations disponibles à propos du Code rural, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques.

Champ couvert

Le Code rural et ses dernières recodifications : (livre II consacré à la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux, livre VII relatif aux dispositions sociales) et modifications : mise à jour de l'euro des montants monétaires convertibles, décrets du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et du 20 décembre 2001 relatif à leur gestion, loi du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles...

Contenu

Des textes :

- Un texte principal : le Code rural ;

- Certains «textes secondaires» éclairant le texte principal et placés sous les articles qu'ils illustrent.

Des commentaires rédigés par les auteurs.

De la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Des conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés.

Des renvois bibliographiques, nombreux et précis.