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Code des procédures juridictionnelles de l'Union européenne

Joël Rideau
  • 30/04/2002
  • Litec
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Couverture de Code des procédures juridictionnelles de l'Union européenne par Joël Rideau

Résumé

  • Les nouveautés :

    • - Traité de Nice du 26 février 2001 intégré dans les commentaires et annotations.

    - Toutes les modifications des textes relatifs à la Cour de justice et au Tribunal de première instance des Communautés européennes (traités, statut, règlements de procédure, textes complémentaires).

  • Et toujours :

    • - Un inventaire exhaustif des textes relatifs aux procédures juridictionnelles.

    - Des commentaires éclairants et détaillés.

    - Des références très abondantes à la jurisprudence communautaire, y compris aux décisions inédites.

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