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La pratique du contentieux administratif

Daniel Chabanol
  • 02/04/2002
  • Litec
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Couverture de La pratique du contentieux administratif par Daniel Chabanol

Résumé

Le contentieux administratif connaît un développement sensible. Il se transforme également rapidement : la mise en pratique du Code de justice administrative, l'adoption, le 30 juin 2000, de nouvelles procédures d'urgence, dessinent un paysage nouveau, par delà les évolutions jurisprudentielles qui ont marqué la dernière décennie.

D'un abord que l'auteur a voulu aisé et clair, La pratique du contentieux administratif guide le lecteur, sans effort de sa part, à travers les itinéraires parfois complexes de ce contentieux.

Ce n'est toutefois pas qu'un guide pratique : il ne livre pas de recette toute faite, mais expose les principes et règles applicables, et assortit cette présentation des justifications nécessaires, par la citation de textes ou d'arrêts significatifs. Plus de quatre cents arrêts sont ainsi reproduits par extraits, dont le lecteur peut disposer sans devoir se livrer à de longues recherches.

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