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La loi SRU et le droit de l'urbanisme

Joël-Luc Bourgois
  • 27/06/2002
  • Litec
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Couverture de La loi SRU et le droit de l'urbanisme par Joël-Luc Bourgois

Résumé

La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et le renouvellement urbains a sensiblement modifié le droit de l'urbanisme, qu'il s'agisse du logement social, de fiscalité, d'exploitation agricole ou encore de carte communale.

Au cours de l'année 2001, ce texte a fait l'objet de nombreux commentaires dans les revues hebdomadaires et mensuelles du Juris-Classeur. Rédigées par des auteurs de renom, spécialistes reconnus de la matière, ces contributions sont ici regroupées autour de cinq grands thèmes :

  • Urbanisme
  • Fiscalité
  • Contrats d'aménagement
  • Procédure
  • Social
  • Le présent ouvrage offre au lecteur une analyse pertinente et exhaustive des incidences de la loi SRU en matière d'urbanisme.

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