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Le statut fiscal des dirigeants de société

Patrick Serlooten
  • 02/12/2002
  • Litec
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Couverture de Le statut fiscal des dirigeants de société par Patrick Serlooten

Résumé

Pour maîtriser sa fiscalité personnelle et celle de la société qu'il gère, tout dirigeant social doit connaître son statut fiscal:

son imposition personnelle sur la rémunération qu'il reçoit;

l'incidence de cette rémunération sur l'imposition de la société;

l'étendue du risque d'avoir à supporter les dettes fiscales de la société;

la possibilité de faire échapper à l'impôt sur le capital la partie de son patrimoine investie dans la société.

Seules ces connaissances peuvent lui permettre d'optimiser fiscalement sa rémunération et sa gestion. À cet effet, sont traités:

Première partie: La rémunération des dirigeants

- L'imposition des rémunérations

- La déduction des rémunérations par la société

Deuxième partie: La responsabilité fiscale des dirigeants sociaux

- Les principes de la responsabilité

- La déduction du passif social mis à la charge du dirigeant

Troisième partie: Les dirigeants et l'impôt sur la fortune

- Conditions de l'exonération commune à toute les sociétés

- Les parts des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu

- Les parts et actions de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

Cet ouvrage s'adresse en premier lieu aux dirigeants sociaux. Au-delà, il intéresse tout juriste (praticien, universitaire, étudiant) à qui il apporte une information complète, claire et raisonnée.

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