L'EURL : droit, pratique et perspectives

Name: L'EURL : droit, pratique et perspectives
Brand: Recyclivre
Author: Claudine Alexandre-Caselli
ISBN: 9782711135165

Claudine Alexandre-Caselli

20/01/2003
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Couverture de L'EURL : droit, pratique et perspectives par Claudine Alexandre-Caselli

Résumé

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée a été principalement créée par la loi du 11 juillet 1985 pour servir de structure juridique d'accueil aux petites entreprises individuelles. L'EURL se présente comme une technique d'affectation du patrimoine au profit des entrepreneurs individuels, mais par le biais d'une personne juridique, d'un sujet de droit.