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L'assainissement individuel des eaux usées domestiques : de la fosse septique au SPANC : fonctionnement, coût, droits et obligations des particuliers et des communes

L'assainissement individuel des eaux usées domestiques : de la fosse septique au SPANC : fonctionnement, coût, droits et obligations des particuliers et des communes

Name: L'assainissement individuel des eaux usées domestiques : de la fosse septique au SPANC : fonctionnement, coût, droits et obligations des particuliers et des communes
Brand: Recyclivre
Author: du logement et du cadre de vie (France) Confédération de la consommation
ISBN: 9782711764570

du logement et du cadre de vie (France) Confédération de la consommation

28/09/2010
Vuibert

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Couverture de L'assainissement individuel des eaux usées domestiques : de la fosse septique au SPANC : fonctionnement, coût, droits et obligations des particuliers et des communes par du logement et du cadre de vie (France) Confédération de la consommation

Résumé

En France, cinq millions de ménages sont équipés d'un système d'assainissement autonome, dont l'entretien et le bon fonctionnement leur incombent avec une responsabilité accrue du fait d'une évolution non seulement technologique, mais également législative. Les communes, au travers d'un SPANC (Service public de l'assainissement non collectif), sont chargées de contrôler les installations des particuliers et appliquent quelquefois des redevances excessives.

Comment le consommateur peut-il alors s'y retrouver dans le fonctionnement de son installation d'ANC, son entretien, sa mise en conformité, son coût et les aides possibles ?

Ce guide, à jour de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, aidera l'usager à connaître exactement ses droits et obligations, à discuter avec les responsables du SPANC, enfin à respecter les règles environnementales et sanitaires tout en dépensant moins.