L'assainissement individuel des eaux usées domestiques : de la fosse septique au SPANC (Service public de l'assainissement non collectif), comment ça marche, combien ça coûte, quels sont les droits et obligations des particuliers et des communes ?

En France, plus de cinq millions de ménages, dont la maison n'est pas raccordée à un réseau d'assainissement collectif, sont équipés d'un système d'assainissement autonome. Or, ces particuliers ignorent souvent qu'ils sont responsables de son entretien et de son bon fonctionnement, de même que leur responsabilité s'est accrue, au fil des ans, du fait d'une évolution non seulement technologique, mais également législative.

En outre, l'assainissement non collectif a été remis au goût du jour car, les techniques s'améliorant, on a pris conscience qu'il était souvent mieux adapté aux territoires ruraux et périurbains. Néanmoins, pas facile pour tout un chacun de s'y retrouver dans son fonctionnement, son entretien, sa mise en conformité, son coût... Cette évolution s'est en outre accompagnée de diverses obligations : pour les communes, celle de créer un SPANC (Service public de l'assainissement non collectif), destiné à assurer le contrôle des installations des particuliers ; pour ces derniers, celles de suivre certaines directives en cas de vente de leur logement ou en matière d'écologie.

Tous ces éléments ont évidemment un prix pour le consommateur, qui n'a à sa disposition que très peu de données fiables et comparables sur les coûts d'entretien (produits, vidanges, curages...), de mise en conformité et de construction neuve. Ce guide a donc été conçu pour l'aider à faire le tri et connaître exactement ses droits et obligations, ce qu'il lui en coûtera, enfin les aides dont il pourra bénéficier.

Créée en 1952, la CLCV - Consommation, Logement et Cadre de Vie - est l'une des plus importantes associations nationales de consommateurs et d'usagers. Reconnue par les pouvoirs publics et les professionnels pour sa compétence et son sérieux dans tous les domaines de la vie quotidienne, son indépendance - tant vis-à-vis des politiques que des professionnels - et sa réactivité lui permettent d'être une force de proposition écocitoyenne dans de nombreux dossiers relatifs à la consommation. Au travers de ses 400 permanences locales, ses experts répondent concrètement aux questions des usagers, les aident à surmonter les difficultés qu'ils rencontrent face aux infractions et abus de plus en plus fréquents dans une réalité quotidienne en constante évolution.