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Viagers : régime juridique et fiscal

Marcel Taithe
  • 01/01/1994
  • Delmas
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Couverture de Viagers : régime juridique et fiscal par Marcel Taithe

Résumé

Conseils et données pratiques mises à jour : tables sur les majorations et leurs taux, barêmes des impôts directs sur les rentes, tarifs, coefficient de raccordement, formules d'indexation, de contrats, de clauses d'échelle mobile, de majoration...

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