Recyclivre, l'occasion fait le lien

L'élu local, dirigeant d'entreprise ou d'association : statut juridique, social et fiscal

Michel Lecerf
  • Economica
  • Paru le 20/06/1995
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Résumé

Tente de cerner les contours d'un statut juridique, fiscal et social de l'élu local, dirigeant de ces sociétés et associations et propose d'examiner les responsabilités cumulées d'élu et de dirigeant et les risques encourus au regard de chacune de ces fonctions.

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