Le guide du droit local : le droit applicable en Alsace et en Moselle de A à Z
Jean-Luc Vallens- 20/02/1997
- Economica
Résumé
L'Alsace et la Moselle sont soumises à un droit local particulier qui s'applique dans de nombreux domaines : l'artisanat, la chasse, l'enseignement, les cultes, le contrat de travail ou la sécurité sociale...
Caractéristiques
- Éditions : Economica
- Auteur : Jean-Luc Vallens
- Nombre de pages : 231
- ISBN : 9782717832662
- Date de publication : 20 février 1997
- Reliure : Broché
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