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Le Conseil constitutionnel. Vol. 1. Organisation et attributions

Le Conseil constitutionnel. Vol. 1. Organisation et attributions

Name: Le Conseil constitutionnel. Vol. 1. Organisation et attributions
Brand: Recyclivre
Author: François Luchaire
ISBN: 9782717834239

François Luchaire

15/09/1997
Economica

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Couverture de Le Conseil constitutionnel. Vol. 1. Organisation et attributions par François Luchaire

Résumé

Après un rappel historique du contrôle de constitutionnalité, étudie l'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel (la composition, le fonctionnement du conseil), les attributions (les missions du conseil, le contrôle de la loi, le contrôle des engagements internationaux, la protection du domaine réglementaire, le contrôle des élections nationales, des élections présidentielles).