Recyclivre, l'occasion fait le lien

Le droit constitutionnel d'asile dans les Etats de l'Union européenne

Franck Moderne
  • 15/01/1998
  • Economica
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Couverture de Le droit constitutionnel d'asile dans les Etats de l'Union européenne par Franck Moderne

Résumé

Retrace l'évolution du droit d'asile en tant que droit constitutionnel dans les cinq pays de l'Union européenne qui l'ont officiellement consacré (Allemagne, Espagne, France, Italie, Portugal). Avec des différences tenant tant aux formulations juridiques qu'aux interprétations jurisprudentielles ou aux pratiques étatiques, le constat est globalement le même : le droit d'asile est gravement menacé.

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