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Le contentieux administratif en droit comparé

Le contentieux administratif en droit comparé

Name: Le contentieux administratif en droit comparé
Brand: Recyclivre
Author: Jeanne Lemasurier
ISBN: 9782717843279

Jeanne Lemasurier

30/09/2001
Economica

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Couverture de Le contentieux administratif en droit comparé par Jeanne Lemasurier

Résumé

Cet ouvrage de synthèse, qui s'adresse prinicipalement aux étudiants, présente les trois grands systèmes de contrôle juridictionnel de l'Administration dans le monde occidental, par référence aux pays qui illustrent chacun de ces systèmes.

Dans un premier système, en Droit français, les recours en légalité et en indemnité sont portés devant le juge administratif.

Dans un deuxième système, régimes mixtes, en Droit allemand, italien, belge, néerlandais, seuls les recours en légalité sont portés devant le juge administratif - les recours en indemnité relevant, en principe, du juge judiciaire de droit commun.

Dans un troisième système, celui des pays anglo-saxons, les recours en annulation et en indemnité relèvent en dernier ressort des juridictions judiciaires.