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Recyclivre, l'occasion fait le lien

Le contrôle démocratique des autorités administratives indépendantes à caractère économique

Hervé de Charette
  • 04/02/2002
  • Economica
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Couverture de Le contrôle démocratique des autorités administratives indépendantes à caractère économique par Hervé de Charette

Résumé

Les autorités administratives indépendantes sont au centre de questionnements juridiques que la multiplication de ces organismes et les évolutions les concernant ont maintenus dans le champ d'une réflexion toujours très intense.

Les pouvoirs qu'elles cumulent, notamment dans certains secteurs du domaine économique et financier, invitent à se pencher sur les conditions d'un véritable contrôle démocratique de ces institutions.

Cette recherche a été l'axe principal d'un colloque organisé à l'Assemblée Nationale en 2000 et dont le présent ouvrage est le fruit.

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