Les circulaires administratives : contribution à l'étude du droit administratif

Les «vraies» circulaires administratives sont des circulaires interprétatives, qu'elles rappellent les textes en vigueur, com mentent les lois et règlements, en définissent les termes ou en offrent des modes d'emploi.

Ces circulaires donnent sens aux textes juridiques. Elles sont les principales références des fonctionnaires et des agents publics qui composent les dossiers, traitent les affaires et préparent les déci sions particulières, individuelles ou collectives. Elles sont ainsi un moyen de prévention des litiges, tant au sein des services qu'entre les administrations et les citoyens.

Les circulaires administratives s'insèrent dans le circuit de la mise en oeuvre des règles de droit aussi bien au niveau central que dans les services déconcentrés ou dans les structures territoriales. Elles offrent alors aux citoyens les moyens de mieux appréhender la complexité du droit administratif.