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Le droit de l'expropriation

Jeanne Lemasurier
  • 16/08/2005
  • Economica
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Couverture de Le droit de l'expropriation par Jeanne Lemasurier

Résumé

Rappelle les étapes essentielles de l'évolution historique de l'expropriation pour cause d'utilité publique, précise son champ d'application, examine les deux procédures administrative et judiciaire ainsi que le contentieux lié à la séparation de ces deux ordres de juridiction. Traite de la question complexe de l'indemnisation des expropriés. Aborde les différentes procédures spéciales.

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