Droit de la fonction publique

Name: Droit de la fonction publique
Brand: Recyclivre
Author: Fabrice Melleray
ISBN: 9782717850871

Fabrice Melleray

14/09/2005
Economica

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Couverture de Droit de la fonction publique par Fabrice Melleray

Résumé

Avec ses cinq millions d'agents, la fonction publique française est d'abord une réalité humaine, politique et économique, d'ampleur considérable. Cette importance a justifié le développement, dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques, d'enseignements spécifiques ainsi que l'inscription du droit de la fonction publique au programme de différents concours administratifs.

Cet ouvrage - à jour de la loi du 26 juillet 2005 - offre une vision d'ensemble des normes applicables à l'emploi des agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents non titulaires, qu'ils servent l'Etat, les collectivités territoriales ou les établissements hospitaliers. Il permet notamment d'apprécier le degré d'originalité de la matière au regard du droit du travail.

L'ouvrage paraît à un moment particulier. En effet, le droit de la fonction publique est, aujourd'hui encore, construit sur le compromis politique de 1946 et caractérisé par l'existence d'un statut général. Or ce modèle, désormais contesté, est en train, notamment sous l'influence du droit communautaire, d'évoluer de manière sensible. Il est donc nécessaire, afin de comprendre les enjeux des réformes et projets en cours, de bien mesurer les équilibres du système français de fonction publique, ses pesanteurs mais aussi ses atouts.

Pour ce faire, sont successivement étudiés la fonction publique (les agents et les structures) puis le fonctionnaire (carrière, droits et obligations).