Droit pénal général

Entièrement réécrit il y a plus de quatorze ans, le Code pénal fait désormais partie des habitudes judiciaires. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la responsabilité pénale des personnes morales, la faute de mise en danger délibérée, l'erreur sur le droit ou les actes de terrorisme, constituent désormais des institutions familières aux juristes et aux praticiens, même si elles ont pu connaître des succès divers. Le droit pénal reste toutefois en constante évolution. Ainsi la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales et son décret du 30 mars 2006 sont venus apporter d'importantes modifications aux règles antérieures pour renforcer tant la prévention que la répression de la récidive. Le droit pénal a également été modifié par les lois du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, du 4 avril 2006 sur les violences au sein du couple et du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Enfin, la responsabilité pénale des personnes morales a été généralisée à compter du 31 décembre 2005.

Mise à jour au 1^er septembre 2006, complétée par de nombreuses références aux textes, à la jurisprudence nationale et européenne ainsi qu'aux articles de doctrines les plus récents, par l'analyse des lois et décrets précités et de leurs effets, la treizième édition de cet ouvrage expose de façon à la fois synthétique et approfondie les dispositions de droit pénal général contenues dans le livre 1^er du nouveau code. Conformément au plan retenu par le législateur, sont successivement étudiées la loi pénale, la responsabilité pénale et enfin les peines, qui font l'objet de commentaires détaillés et concrets, complétés en annexe par une présentation générale de la procédure pénale et de nombreux tableaux statistiques. Destiné aux étudiants comme aux praticiens, cet ouvrage met en évidence les enjeux et les perspectives de notre législation pénale. Il permet également au lecteur non-juriste de s'informer du contenu de ce droit fondamental en ce qu'il marque les frontières de nos libertés et en assure la protection.