Droit répressif de l'environnement

Name: Droit répressif de l'environnement
Brand: Recyclivre
Author: Dominique Guihal
ISBN: 9782717855487

Dominique Guihal

07/04/2008
Economica

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Couverture de Droit répressif de l'environnement par Dominique Guihal

Résumé

Le « Grenelle de l'environnement » a montré que les préoccupations écologiques ont, depuis plusieurs années maintenant, conquis les citoyens, les institutions et même les entreprises. La défense de l'environnement exige des politiques volontaristes, des incitations financières, une conception renouvelée des programmes d'aménagement. Elle exige aussi des dispositifs d'autorisation préalable, des interdictions, des normes, et, par conséquent, des sanctions. Cet ouvrage, dont la présente édition a été entièrement réécrite pour tenir compte des réformes introduites jusqu'au début de l'année 2008, expose l'ensemble des règles environnementales sanctionnées par le droit pénal ou par des dispositifs de contrainte administrative. Il fait également une large part aux principes de droit pénal général et de procédure pénale dont la connaissance est nécessaire à la compréhension de la jurisprudence. Il expose également le rôle croissant du droit communautaire dans le contentieux pénal de l'environnement.