Ouvrage unique et pratique, le Code «Droit du patrimoine» constitue
une compilation exclusive des extraits de codes nécessaires au conseil
patrimonial.
Les auteurs, universitaires et praticiens de renom, placés sous la direction
scientifique des professeurs Aulagnier et Aynès, ont sélectionné de
nombreux articles relatifs au patrimoine des personnes physiques qu'ils
commentent et enrichissent de références jurisprudentielles et bibliographiques
pour leur intérêt au regard de la pratique patrimoniale.
Cette troisième édition du Code «Droit du patrimoine», enrichie et
augmentée, est à jour au 1er avril 2012. Le présent code intègre notamment
les dernières instructions fiscales, réponses ministérielles et questions
prioritaires de constitutionnalité (QPC). L'ouvrage est par ailleurs à
jour des dernières modifications législatives (loi de financement de la
sécurité sociale, lois de finances 2012 et rectificatives pour 2011 et 2012,
ordonnance du 1er août 2011 relative aux OPCVM, loi de simplification
du droit du 22 mars 2012, etc.).
