À l'heure de la globalisation des échanges
et de la dématérialisation des données,
l'intelligence économique (IE), qui se
définit comme étant «la maîtrise et la
protection de l'information stratégique pertinente pour tout acteur économique»,
a pour finalité la compétitivité de l'économie dans le respect des règles publiques
et privées de concurrence.
Dans ce contexte, le droit de l'intelligence économique n'a pas, jusqu'alors,
fait l'objet de synthèses complètes et précises. Le présent ouvrage rédigé par
un spécialiste de l'intelligence économique dresse un panorama détaillé,
enrichi de nombreuses illustrations légales et jurisprudentielles. L'auteur
traite notamment des outils proposés par le droit qui permettent de mobiliser
les moyens juridiques relatifs à :
- la veille juridique ;
- la constitution et la définition du périmètre du patrimoine informationnel
de l'entreprise ;
- l'acquisition licite de l'information ;
- la mise en place de mesures de protection des secrets d'affaires ;
- la mise en oeuvre de modes opératoires juridiques de prévention et de sensibilisation
interne ;
- la défense des intérêts et les voies de recours en cas de divulgation des
données stratégiques.
Matière transversale par excellence, le droit de l'intelligence économique
examine l'impact des problématiques de l'IE tant en droit des sociétés, droit
commercial, droit social qu'en droit des nouvelles technologies.
Ainsi, il apparaîtra au lecteur que le droit n'est pas une fin en soi, mais un
moyen et un investissement incontournable pour les décideurs économiques.
