Trente ans se sont écoulés depuis la loi fondatrice
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), en
date du 23 décembre 1982. Trente ans durant lesquels le CHSCT est passé
«de l'ombre à la lumière», comme le souligne le Professeur Bernard
Teyssié en avant-propos de cet ouvrage. À l'heure où la protection de la
santé physique et mentale des travailleurs représente une préoccupation
croissante dans l'entreprise - et au-delà, les contentieux relatifs aux
missions et aux moyens du comité se multiplient
Cette institution, étonnamment méconnue et sous-estimée durant les
premières années de son existence, est pourtant souvent incontournable
en cas de harcèlement moral, de processus de restructurations, de
dénonciation d'accords collectifs, d'évaluation des salariés ou d'organisation
des systèmes de rémunération. Ces questions nouvelles interrogent le
régime du CHSCT dans ses logiques fondamentales, les moyens à sa
disposition et son adaptation aux questions actuelles de santé et de
représentation collective.
Le présent ouvrage, entièrement mis à jour et enrichi à l'occasion de cette
nouvelle édition, a pour objectif de dresser un portrait complet et précis
de cette institution représentative du personnel, des règles qui lui sont
applicables et analyse les questions juridiques qu'elle suscite et les
réponses qui peuvent y être apportées. Il «constitue une bible indispensable
à tous ceux qui, à un titre quelconque, sont amenés à côtoyer un CHSCT -
ou, a fortiori, à y participer» (Pr B. Teyssié).
