Recyclivre, l'occasion fait le lien

Les infractions pénales dans les opérations de construction : le terrain, le chantier et l'édification du bâtiment

Pascaline Déchelette-Tolot
  • 23/01/2014
  • Lamy
NC (0 avis)
Couverture de Les infractions pénales dans les opérations de construction : le terrain, le chantier et l'édification du bâtiment par Pascaline Déchelette-Tolot

États des livres

Résumé

Les infractions pénales dans les opérations de construction

Cet ouvrage, destiné à tous les acteurs impliqués dans des opérations de construction a pour but de signaler tous les risques encourus en cas de méconnaissance ou de violation des règles d'urbanisme et de construction assorties de sanctions pénales souvent méconnues.

Recueil exhaustif, il tient compte de l'éclatement des sources en la matière (Code de l'urbanisme, Code de la construction et de l'habitation, Code pénal, Code de l'environnement, Code du travail, etc.) ainsi que de l'évolution législative quasi permanente, nécessitant des mises à jour précises. Car la méconnaissance des règles pénales applicables peut avoir des conséquences humaines et/ou financières graves (démolition, remise en état, paralysie du chantier, interdiction professionnelle, interdiction de soumissionner à des marchés publics, amende, peines de prison le plus souvent assorties du sursis, publicité de la condamnation, ...).

Préfacé par le professeur de droit pénal Jacques-Henri Robert, corédigé par deux avocats du cabinet Lefèvre Pelletier et associés, l'ouvrage identifie et détaille, à chaque étape d'une opération de construction (aménagement et utilisation du sol, édification, réhabilitation, démolition, vie du chantier, ...), les risques pénaux potentiels et il expose schématiquement les principaux mécanismes de la responsabilité pénale.

Les auteurs, forts de leur expertise de spécialistes en droit immobilier et en droit pénal, livrent de façon pragmatique le fruit d'une expérience professionnelle consacrée à maîtriser les risques et en réduire les conséquences.

Référence unique sur le sujet, cet ouvrage permet de sécuriser les opérations de construction et intéresse donc tous les professionnels de l'immobilier : constructeurs, promoteurs, aménageurs, maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, diagnostiqueurs, administrateurs de biens, entrepreneurs, notaires, avocats, etc.

Prix  68,31 €

En état Bon

product_favorite.connexion

Livré à partir du 25 juillet

Vous faites un achat engagé

50 emplois solidaires crées

+ 1 000 000 € reversés à des associations

1% for the planet member Certified B Corporation

Livraison offerte !

Bon

Prix  68,31 €

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Donnez une seconde vie à vos livres !

  • Facile et rapide
  • Paiement en 48H
  • Expédition gratuite
Scanner pour télécharger l'application
QR Code
Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans
Chargement en cours