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Introduction au droit anglais et aux institutions britanniques

Danièle Frison
  • 13/07/2001
  • Ellipses
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Couverture de Introduction au droit anglais et aux institutions britanniques par Danièle Frison

Résumé

Destiné d'abord aux étudiants de Droit, de Droit anglais et de Civilisation britannique, cet ouvrage intéressera également un public plus large.

En partant des origines du droit anglais, il cherche à souligner les spécificités du système juridique en vigueur en Angleterre et au pays de Galles. Il expose comment ce droit d'essence jurisprudentielle, avec la common law d'abord, puis l'equity, fait aujourd'hui une part de plus en plus importante au droit écrit. Il analyse le système de la règle du précédent, fondé sur la hiérarchie juridictionnelle, et explique la division des professions juridiques, malgré de récentes réformes.

Les institutions propres à l'ensemble du Royaume-Uni, font l'objet d'une double approche : constitutionnelle et politique. Cette partie, qui comprend une analyse des résultats des élections législatives d'avril 1992, décrit le paysage politique actuel et explique le fonctionnement du législatif et de l'exécutif, ainsi que leurs rapports. Elle aborde ensuite le problème des libertés publiques et la possibilité que la Grande-Bretagne se dote, sous l'influence de la Convention européenne des droits de l'Homme, d'une Déclaration des Droits.

Bien que rédigé en français, le texte accorde une place importante à la terminologie juridique anglaise et donne l'original anglais des citations.

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